contestation en justice

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• contestation — CONTESTATION. s. f. Dispute, débat sur quelque chose. Former une contestation. Il s est élevé une contestation. Une Terre, un Bénéfice qui est en contestation. Ils ont été long temps en contestation. Contestation en Justice. Il aime la… …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

• contestation — Contestation. s. f. v. Dispute, debat sur quelque chose. Former une contestation. une terre, un Benefice qui est en contestation. ils ont esté long temps en contestation. contestation en justice. il aime la contestation. ce point, cet article est …   Dictionnaire de l'Académie française

• CONTESTATION — s. f. Dispute, débat sur quelque chose. Former une contestation. Il s est élevé une contestation. Une terre qui est en contestation. Ils ont été longtemps en contestation. Avoir une contestation. Être en contestation sur quelque chose. Le sujet d …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• CONTESTATION — n. f. Action de contester. Il s’est élevé une contestation. Ils ont été longtemps en contestation. Avoir une contestation avec quelqu’un. être en contestation sur quelque chose. Le sujet d’une contestation. Obtenir sans contestation. Contestation …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Cour De Justice Des Communautés Européennes —  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… …   Wikipédia en Français

• Cour Européenne de Justice — Cour de justice des Communautés européennes  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… …   Wikipédia en Français

• Cour de Justice des Communautés européennes —  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… …   Wikipédia en Français

• Cour de justice des Communautes europeennes — Cour de justice des Communautés européennes  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la… …   Wikipédia en Français

• Cour de justice des Communautés Européennes —  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… …   Wikipédia en Français

• Cour de justice des communautés européennes —  Ne doit pas être confondue avec d autres organes internationaux, en particulier la Cour européenne des droits de l homme, qui est une institution du Conseil de l Europe, ni, moins grave, avec la Cour de justice européenne… …   Wikipédia en Français

• Autorité de la justice — Autorité L autorité correspond au droit de pouvoir commander, d être obéi[1]. Elle implique les notions de légitimité, de pouvoir, de commandement et d obéissance, et ne doit pas être confondue avec l autoritarisme. Sa source de légitimité peut… …   Wikipédia en Français